Blog sur l'Assurance

Indemnités des accidents de la circulation

La Chronique juridique proposée par Maître Marie Pierre Lazard-Pourcines, avocate au Barreau de Nice atour du thème de l'indemnisation des dommages corporels des accidents de la route avec les explications de Florence Bensa-troin, Avocate au Barreau de Grasse - Comment remplir un constat, comment se déroule l'expertise médicale, la position des assureurs et les recours auprès les tribunaux quand cela est nécessaire.

Le régime d'indemnisation des victimes d'accident de circulation a été créé par la loi Badinter de 1985. Différents aspects de cette loi sont traités dans la vidéo. De plus, il est à noter que les assureurs ont mis en place depuis 1988 le fichier FVI (Fichier des Victimes Indemnisées) permettant d’informer le public des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation dans le cadre de décisions prises soit par accord transactionnel, soit par voie judiciaire.

La réforme des retraites du gouvernement

Le débat sur la réforme des retraites terminé, le gouvernement a annoncé mercredi dernier les principales mesures. Bien sur, la mesure phare est le relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite pour arriver à 62 ans en 2018. D'autres annonces sont à noter comme celle visant à développer l'emploi des seniors, une plus politique comme l'augmentation des recettes fiscales comme un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu (hors bouclier fiscal) ou encore un renforcement de la convergence entre les régimes public et privé.

Dans ce contexte, il est intéressant d'aller consulter l'intervention de Bernard Spitz qui a exposé le point de vue des assureurs lors du débat. Son intervention étant assez technique, elle n'est donc pas forcément accessible à tous. Cependant, elle donne une bonne vision du rôle de l'épargne retraite dans le système français.

Les assurances insolites

Les conditions permettant l'assurabilité d'une chose sont l'aléa, l'indépendance de la volonté de l'assuré sur la chose assurée, le caractère licite de l'évènement. De nombreuses assurances sont connues permettant de couvrir des risques bien connus : auto, habitation, santé. Mais il y a aussi des assurances pour des évènements plus rares ou ne concernant que des catégories limitées de la population.

1. Assurance mariage

L’organisation d’un mariage demande l’engagement de nombreux frais: location de salles, traiteur, animateur, soins de beauté, faire parts…. L’annulation de l’évènement peut alors être la cause d’un véritable préjudice financier. La nécessité de se protéger contre cela peut apparaître fort pertinent au vu des montants en jeu.

Avec plus de 250 000 mariages fêtés par an en France, l’assurance mariage représente un vrai marché. Elle est souscrite de manière exceptionnelle par les français de part sa nature. Un des intérêts de ces contrats sont dans l’étude des évènements garantis : accident ou maladie d’un des deux mariés, perte d’alliance, robe déchirée, problème de photographe….. Cette liste d’évènements aurait de quoi angoisser plus d’un marié.

1. Assurance divorce

Beaucoup moins plaisant que le mariage, il faut savoir qu’un mariage sur deux finit en divorce. Les frais de justice liés à un divorce peuvent déjà être pris en charge par une assurance protection juridique. Il reste cependant que les divorces s’accompagnent de décisions financières au profit d’un des époux : prestations compensatoires et pensions alimentaires. Dans ce marché de niches, des assureurs ont pensé à mettre en place des assurances couvrant les débiteurs contre les risques qui les empêcheraient d’honorer leurs obligations (décès, invalidité et chômage).

1. Assurance permis

La répression de la délinquance routière et la mise en place du permis à points a ouvert un nouveau marché pour les assureurs à partir de 2005. Des assureurs ont alors créé de véritables assurances permis permettant notamment de couvrir des évènements comme la perte de points en dessous d’un certain seuil, une assistance en cas de panne de carburants ou encore un service d’informations et de prévention sur le permis. En cas d’excès de vitesse ou d’une autre infraction routière, cette assurance pourra donc notamment financer un stage de récupération de points si vous descendez en dessous d’un certain seuil. Mais attention, ce type assurance ne garantie pas votre impunité face à la loi.

1. Assurance obtention du permis de conduire

Le permis de conduire est le premier examen en France et son obtention est de plus en plus difficile. Pour éviter les surcoûts possibles liés à l’obtention du précieux sésame, un coutier d’assurance propose le contrat aidopermis qui verse une indemnité destinée à financer les leçons de conduite supplémentaire au-delà des 2 premières présentations. Il faut savoir que des conditions existent pour souscrire à ce contrat : s’inscrire pour la 1ère fois, avoir entre 18 et 50 ans, ne pas avoir eu son permis annulé et ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis.

1. Assurance des footballeurs

Le principal capital des footballeurs professionnels est leurs jambes. Il est donc extrêmement important pour eux de le protéger. Le montant de ces assurances peut atteindre plusieurs dizaines millions d’euros pour les plus grandes stars. Sur ce marché de niche, le cabinet Europ Sports Assur est spécialisé dans ce type de risques spéciaux. En tout cas, au vu de la grande sobriété de leur site, on ne peut pas dire que leur axe de développement est par Internet.

1. Assurance Enlèvement

Les collaborateurs des grandes entreprises à l’étranger peuvent faire l’objet d’enlèvement et de demande de rançon dans de nombreuses parties du monde. Les entreprises qui sont confrontées à de tels évènements peuvent subir des pertes financières ou d’activité. Le courtier Aon a donc mis en place pour ses clients des garanties spécifiques couvrant ces conséquences (remboursement des coûts associés à un évènement, extorsion de fonds, détournement d’avions, services de négociation).

Est il judicieux de souscrire une assurance vie pour un enfant ?

Contrairement à une idée reçue, la loi n’interdit pas la souscription d’un contrat d’assurance vie par un mineur. Elle n'impose d'ailleurs pas d'âge minimal. Les fonds permettant la souscription du contrat peuvent provenir de la famille ou d'un tiers.

L’ article L132-3 du code des Assurances qui stipule qu’«Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation. » ne concerne que les assurances décès. Les contrats d'assurance en cas de vie comportant une simple contre-assurance à titre accessoire peuvent donc être souscrits sur la tête d'un mineur. Une fois que la base légale est posée, il est intéressant de savoir si l'assurance vie peut être intéressante pour lui.

La crise grecque menace-t-elle nos contrats d'assurance vie en obligations ?

Face à la crise grecque, il est légitime de se demander qu'elles peuvent être les conséquences pour les contrats en assurance vie. Marie-Christine SONKIN, directrice adjointe de la rédaction du journal des finances, réponds à cette interrogation que cela soit pour les contrats en Euros ou multisupports.

Les nouvelles garanties pour les retours de voyage impossibles

L’éruption du volcan islandais a paralysé le ciel européen pendant plusieurs jours, obligeant des milliers de passagers à prolonger leurs séjours, occasionnant ainsi de nombreux surcoûts. Dans ce cas de force majeur, il faut savoir que le remboursement des billets et frais annexes ne sont pas dus par les compagnies aériennes. Cette situation préjudiciable pouvant se reproduire alors pour d’autres raisons, des assurances commencent à apparaître permettant de couvrir ces nouveaux risques.

Dans ce cadre, Europ Assistance proposera la garantie « Retour Impossible » permettant de couvrir les éventuelles prolongations de séjour dans des situations exceptionnelles. Cette garantie sera proposée aux professionnels du voyage partenaires d'Europ Assistance France, afin de garantir leurs clients, particuliers voyageant à titre privé qui auront souscrit l'assurance voyage multirisque incluant cette garantie, ou professionnels se déplaçant pour affaires et couverts par leur entreprise. Celle-ci pourra être rapidement étendue à tous les partenaires de l’entreprise via un avenant. Elle vise à apporter une réponse à des professionnels du tourisme durement touché par la crise provoquée par le volcan islandais. Si Europ Assistance fait son travail en mettant en place cette nouvelle garantie, on attend maintenant que les autres sociétés d’assistance concurrente d’Europ Assistance fassent de même, voir mieux. Pour l’instant, seule la compagnie aérienne low cost Flybe va proposer une offre pour 8 euros par personne s’engageant à rembourser les frais occasionnés par la fermeture de l’espace aérien.

Ces assurances vont désormais pouvoir couvrir les frais immédiatement consécutifs à la fermeture de l’espace aérien. Pa contre, il n’est nulle part mentionné des autres conséquences que peuvent avoir ce type d’évènement et qui représentent de véritables préjudices : rendez vous d’affaires ratés, journées de travail perdues ou encore absence à un examen.

Dépendance: La nouvelle bombe sociale

Après la réforme des retraites, il faudra que le gouvernement se penche sur la prise en charge de la dépendance. S'il a déjà été mise en place l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), celle-ci s'avère très onéreuse pour les départements qui ont du mal à y faire face.

Il est regrettable qu'au cours de ce débat toutes les solutions évoquées font recours à la puissance publique. La création d'une cinquième branche de sécurité sociale serait la mise en place d'une nouvelle machine à déficits abyssaux comme peuvent l'être les branches vieillesses ou maladies actuellement. La seule solution économiquement viable serait de rendre obligatoire l'assurance dépendance et d'organiser une saine et forte concurrence entre les assureurs, l'intervention de l'État pourrait alors se limiter aux personnes les plus démunies.

Réforme des retraites : un big bang urgent

Le débat sur les retraites a commencé au début de ce mois d'avril. Il a notamment été marqué par le rapport remis par le COR (Conseil d'orientation des retraites). Celui-ci prévoit un déficit annuel de 70 milliards en 2050 en partant de l'hypothèse que le taux de chômage va aller vers 4,50 %. On sait très bien que cette hypothèse est très peu probable, le montant de 70 milliards est donc un plancher. Face à cette situation, trois solutions sont officiellement envisagées : allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations ou diminution des pensions. Il semblerait clairement que l'on s'oriente vers la première solution en augmentant le nombre d'annuités nécessaires pour pouvoir prendre sa retraite.

Le système français de régime de retraite par répartition est voué à l'explosion. Celle-ci sera d'autant plus brutale et soudaine que l'on n'aura pas pris conscience que le principe même de la répartition n'est pas viable à long terme. Ni l'allongement de la durée de cotisation, ni même l'appel à l'immigration ne peuvent être des moyens de gestion de ce système car ils reviennent en réalité chacun à une fuite en avant. Le système par répartition repose sur un système Ponzi. Les travailleurs actuels sont solidaires de la retraite de leurs aînés comme les nouveaux clients de Madoff étaient solidaires du paiement des intérêts des précédents dépositaires. Cette réalité repose d'une comparaison objective des 2 systèmes. Vouloir conserver une partie de répartition et une partie de capitalisation, c'est accepter un compromis avec un système qui est fondamentalement mauvais. L'État français en refusant le passage nécessaire à un système totalement par capitalisation fait plus fort que Madoff !

[ Réforme des retraites : vers un big bang ? ]


[ Thomas Piketty : pour une refondation du régime par répartition ]